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 Biens en indivision

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libertà
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Nombre de messages: 9373
Age: 47
Date d'inscription: 08/05/2005

MessageSujet: Biens en indivision   Dim 11 Mar - 17:21


J'aurais voulu savoir lorsqu'un terrain ou une maison est en indivision, qui peut prendre la décisoin de vendre? Est ce que toutes les personnes doivent donner leur accord ou doivent elles être une majorité et laquelle? Car il arrive assez souvent qu'une personne mette un bien à la vente sans se soucier des autres personnes et ensuite cela crée des problèmes. Le notaire fait il des recherches avant la signature finale entre le vendeur et l'acheteur?

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The lion
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Nombre de messages: 2494
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Date d'inscription: 25/02/2006

MessageSujet: Re: Biens en indivision   Lun 12 Mar - 22:11

Le notaire prend tous les renseignements Liber donc à la signature toutes les parties savent à quoi s'attendre .

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Biens en indivision

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